J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11603
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : ECOI0200326D
Par décret en date du 2 juillet 2002, M. Hubert Haenel est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de la région Alsace.